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ACG LOGISTIQUE

Active
Siren490 355 393SARL69440 MORNANTCréée le 01 juillet 2006

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACG LOGISTIQUE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 355 393. Son siège social est situé 30 rue Victor Hugo le Clos des Senteurs, 69440 Mornant. ACG LOGISTIQUE relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de ACG LOGISTIQUE

Dénomination
ACG LOGISTIQUE
SIREN
490 355 393
SIRET (siège)
490 355 393 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81490355393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 355 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
30 RUE VICTOR HUGO LE CLOS DES SENTEURS, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACG LOGISTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACG LOGISTIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACG LOGISTIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    490 355 393 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de ACG LOGISTIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Conformité de ACG LOGISTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACG LOGISTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACG LOGISTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACG LOGISTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACG LOGISTIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur ACG LOGISTIQUE

Quel est le numéro SIREN de ACG LOGISTIQUE ?

Le numéro SIREN de ACG LOGISTIQUE est 490 355 393. Le SIRET de son siège social est 490 355 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490355393.

Où se situe le siège social de ACG LOGISTIQUE ?

Le siège social de ACG LOGISTIQUE est situé 30 rue Victor Hugo le Clos des Senteurs, 69440 Mornant.

ACG LOGISTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACG LOGISTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACG LOGISTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACG LOGISTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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