ACGC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACGC est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 979 827. Elle est domiciliée 7 rue de la Mairie, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE DIETRICH en qualité de autre.
Fiche d'identité de ACGC
INSEE- Dénomination
- ACGC
- SIREN
- 428 979 827
- SIRET (siège)
- 428 979 827 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44428979827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 979 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE DE LA MAIRIE, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACGC
Acquisition, propriété, gestion, mise en valeur, disposition de biens et droits immobiliers, administration, exploitation par bail, location
Finances de ACGC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACGC
INSEEÉtablissements de ACGC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
428 979 827 00014 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACGC
INPIComptes annuels de ACGC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACGC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACGC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACGC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACGC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur ACGC
Quel est le numéro SIREN de ACGC ?
Le numéro SIREN de ACGC est 428 979 827. Le SIRET de son siège social est 428 979 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44428979827.
Qui dirige ACGC ?
ACGC est dirigée par CLAUDE DIETRICH, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACGC ?
Le siège social de ACGC est situé 7 rue de la Mairie, 06560 Valbonne.
ACGC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACGC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACGC.
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