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ACGD Bat

Active
Siren949 406 805SAS31270 CugnauxCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 406 805, ACGD Bat est une SAS créée le 7 mars 2023. Elle est domiciliée 5 T CHE des Pierres, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Adrien BENCHIKH, président de sas.

Fiche d'identité de ACGD Bat

Dénomination
ACGD Bat
SIREN
949 406 805
SIRET (siège)
949 406 805 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18949406805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 406 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2023
Siège social
5 T CHE des Pierres, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACGD Bat

Location de logements

Finances de ACGD Bat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACGD Bat

AB

Adrien BENCHIKH

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

DG

Dylan GALLIEZ

Directeur général

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ACGD Bat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    949 406 805 00018 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACGD Bat

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACGD Bat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACGD Bat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACGD Bat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACGD Bat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACGD Bat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACGD Bat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACGD Bat

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-22

  1. création

Questions fréquentes sur ACGD Bat

Quel est le numéro SIREN de ACGD Bat ?

Le numéro SIREN de ACGD Bat est 949 406 805. Le SIRET de son siège social est 949 406 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18949406805.

Qui dirige ACGD Bat ?

ACGD Bat est dirigée par Adrien BENCHIKH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACGD Bat ?

Le siège social de ACGD Bat est situé 5 T CHE des Pierres, 31270 Cugnaux.

ACGD Bat est-elle toujours en activité ?

Oui, ACGD Bat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACGD Bat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACGD Bat.

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