ACGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 546 852, ACGE est une SCI créée le 21 mai 2010. Elle est domiciliée 22 Imp des Mimosas, 85340 L'Ile-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN RABILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACGE
INSEE- Dénomination
- ACGE
- SIREN
- 522 546 852
- SIRET (siège)
- 522 546 852 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94522546852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 546 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- 22 IMP DES MIMOSAS, 85340, L'ILE-D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACGE
L'acquisition la construction la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de ACGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACGE
INSEEÉtablissements de ACGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85340 L'ILE-D'OLONNESiègeActif
522 546 852 00024 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
522 546 852 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACGE
INPIComptes annuels de ACGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rabiller, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur ACGE
Quel est le numéro SIREN de ACGE ?
Le numéro SIREN de ACGE est 522 546 852. Le SIRET de son siège social est 522 546 852 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522546852.
Qui dirige ACGE ?
ACGE est dirigée par ALAIN RABILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACGE ?
Le siège social de ACGE est situé 22 Imp des Mimosas, 85340 L'Ile-d'Olonne.
ACGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACGE.
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