ACGR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACGR est une SCI immatriculée le 14 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 391 508. Elle est domiciliée 1 Mte Fleury Val, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-ELISABETH COMBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACGR
INSEE- Dénomination
- ACGR
- SIREN
- 851 391 508
- SIRET (siège)
- 851 391 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24851391508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 391 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2019
- Siège social
- 1 MTE FLEURY VAL, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACGR
La propriété de tous biens immobiliers, l'acquisition de terrains et de biens immobiliers, la construction, l'édification et l'aménagement desdits biens immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, dont elle deviendra propriétaire ou locataire, la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation et l'achat ou l'acquisition de titres de participations de toutes sociétés à vocation immobilière
Finances de ACGR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACGR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans
Établissements de ACGR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
851 391 508 00013 · ouvert le 30 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACGR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACGR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACGR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACGR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACGR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACGR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2017F01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/14139
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/11549
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03050
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/03546
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01803
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Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00534
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.324
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/03548
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Décision du 22 juin 2022 · N° 19/04405
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 février 2020 · N° 18/04951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 novembre 2017 · N° 14/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-29.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACGR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACGR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-14 · Début d'activité : 2019-05-30
- création
Date d'effet : 14 juin 2019
Questions fréquentes sur ACGR
Quel est le numéro SIREN de ACGR ?
Le numéro SIREN de ACGR est 851 391 508. Le SIRET de son siège social est 851 391 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24851391508.
Qui dirige ACGR ?
ACGR est dirigée par ANNE-ELISABETH COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACGR ?
Le siège social de ACGR est situé 1 Mte Fleury Val, 13090 Aix-en-Provence.
ACGR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACGR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACGR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACGR.
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