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ACGS

Active
Siren922 127 006SCI22230 ILLIFAUTCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 127 006. Son siège social est situé 6 La Ville Geffle, 22230 Illifaut. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. AMELIE GERGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACGS

Dénomination
ACGS
SIREN
922 127 006
SIRET (siège)
922 127 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06922127006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 127 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
6 LA VILLE GEFFLE, 22230, ILLIFAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACGS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de ACGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACGS

AG

AMELIE GERGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

SC

SYLVAIN COCHÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 ILLIFAUTSiègeActif

    922 127 006 00018 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACGS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-11-24

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur ACGS

Quel est le numéro SIREN de ACGS ?

Le numéro SIREN de ACGS est 922 127 006. Le SIRET de son siège social est 922 127 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06922127006.

Qui dirige ACGS ?

ACGS est dirigée par AMELIE GERGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACGS ?

Le siège social de ACGS est situé 6 La Ville Geffle, 22230 Illifaut.

ACGS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACGS.

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