CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACH BAT est une SAS immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 546 889. Son siège social est situé 17 AV Caravadossi, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Medhi Achour exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACH BAT

Dénomination
ACH BAT
SIREN
982 546 889
SIRET (siège)
982 546 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23982546889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 546 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
17 AV Caravadossi, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACH BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiments

Finances de ACH BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACH BAT

MA

Medhi Achour

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ACH BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    982 546 889 00014 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACH BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACH BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACH BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACH BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACH BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACH BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACH BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACH BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur ACH BAT

Quel est le numéro SIREN de ACH BAT ?

Le numéro SIREN de ACH BAT est 982 546 889. Le SIRET de son siège social est 982 546 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982546889.

Qui dirige ACH BAT ?

ACH BAT est dirigée par Medhi Achour, président de sas.

Où se situe le siège social de ACH BAT ?

Le siège social de ACH BAT est situé 17 AV Caravadossi, 06000 Nice.

ACH BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACH BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACH BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ACH BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.