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ACH'BAT

Active
Siren994 531 929SAS83000 ToulonCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACH'BAT est une SAS immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 531 929. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Commandant Infernet LE PORT MARCHAND BAT I, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Amine CHAMMEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACH'BAT

Dénomination
ACH'BAT
SIREN
994 531 929
SIRET (siège)
994 531 929 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56994531929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 531 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
RUE Commandant Infernet LE PORT MARCHAND BAT I, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACH'BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre

Finances de ACH'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACH'BAT

AC

Amine CHAMMEM

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACH'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    994 531 929 00010 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACH'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACH'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACH'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACH'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACH'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACH'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACH'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACH'BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur ACH'BAT

Quel est le numéro SIREN de ACH'BAT ?

Le numéro SIREN de ACH'BAT est 994 531 929. Le SIRET de son siège social est 994 531 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56994531929.

Qui dirige ACH'BAT ?

ACH'BAT est dirigée par Amine CHAMMEM, président de sas.

Où se situe le siège social de ACH'BAT ?

Le siège social de ACH'BAT est situé RUE Commandant Infernet LE PORT MARCHAND BAT I, 83000 Toulon.

ACH'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACH'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACH'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACH'BAT.

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