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ACHA

Active
Siren494 000 532SCI23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 000 532. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BRANDE DU PONT la Brande du Pont, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE ADAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACHA

Dénomination
ACHA
SIREN
494 000 532
SIRET (siège)
494 000 532 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09494000532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 000 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
LA BRANDE DU PONT la Brande du Pont, 23300, SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACHA

L'acquisition d'un immeuble sis en France l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de ACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHA

FA

FREDERIC ADAM

Autre

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

TA

THIERRY ADAM

Autre

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

SA

SERGE ADAM

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

NA

NICOLAS ADAM

Autre

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

AA

ALAIN ADAM

Autre

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de ACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATSiègeActif

    494 000 532 00015 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur ACHA

Quel est le numéro SIREN de ACHA ?

Le numéro SIREN de ACHA est 494 000 532. Le SIRET de son siège social est 494 000 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494000532.

Qui dirige ACHA ?

ACHA est dirigée par SERGE ADAM, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACHA ?

Le siège social de ACHA est situé LA BRANDE DU PONT la Brande du Pont, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.

ACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHA.

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