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ACHAN

Active
Siren504 053 729Société civile66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUECréée le 02 mai 2008
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACHAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 053 729. Elle est domiciliée Ld Las Coutibes, 66410 Villelongue-de-la-Salanque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BULENT ASAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACHAN

Dénomination
ACHAN
SIREN
504 053 729
SIRET (siège)
504 053 729 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69504053729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 053 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2008
Siège social
LD LAS COUTIBES, 66410, VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACHAN

La mise en valeur, la gestion, l'administration des immeubles à destination agricole qui seraient éventuellement apportés à la société ou pris à bail, achat et location de tous meubles et immeubles à destination agricole, l'achat et la vente de fruits et légumes et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration des biens pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ACHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHAN

BA

BULENT ASAN

Gérant

Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans

YA

YAHYA ASAN

Autre

MA

MUSTAPHA ASAN

Autre

Établissements de ACHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUESiègeActif

    504 053 729 00027 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    504 053 729 00019 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACHAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACHAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 22 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2023 · publié le 07 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/806

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 22/00806

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 juin 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Le tribunal Judiciaire de Perpignan a prononcé le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2022. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 22/00806

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-12 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/806

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 22/00806

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-30 · Le tribunal Judiciaire de Perpignan a prononcé le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2022. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 22/00806

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ASAN Bulent Ecevit nom d'usage : ASAN devient gérant. ASAN Mustapha nom d'usage : ASAN n'est plus gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2008

Questions fréquentes sur ACHAN

Quel est le numéro SIREN de ACHAN ?

Le numéro SIREN de ACHAN est 504 053 729. Le SIRET de son siège social est 504 053 729 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504053729.

Qui dirige ACHAN ?

ACHAN est dirigée par BULENT ASAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACHAN ?

Le siège social de ACHAN est situé Ld Las Coutibes, 66410 Villelongue-de-la-Salanque.

ACHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHAN est-elle en procédure collective ?

ACHAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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