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ACHARD

Active
Siren523 970 309SCI38000 GRENOBLECréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 970 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES MONTOYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACHARD

Dénomination
ACHARD
SIREN
523 970 309
SIRET (siège)
523 970 309 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40523970309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 970 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
21 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACHARD

Propriété, réparation, remise en état, administration par bail, location ou autrement. La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.

Finances de ACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHARD

VL

VIOLAINE LANDREAU

Autre

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

HM

HUGUES MONTOYA

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ACHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    523 970 309 00010 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-16

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur ACHARD

Quel est le numéro SIREN de ACHARD ?

Le numéro SIREN de ACHARD est 523 970 309. Le SIRET de son siège social est 523 970 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40523970309.

Qui dirige ACHARD ?

ACHARD est dirigée par HUGUES MONTOYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACHARD ?

Le siège social de ACHARD est situé 21 Crs Berriat, 38000 Grenoble.

ACHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHARD.

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