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ACHARD

Active
Siren803 926 039Société civile49190 VAL-DU-LAYONCréée le 07 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 926 039, ACHARD est une société civile créée le 7 août 2014. Elle est domiciliée 1 LES BARRES Saint-Aubin-de-Luigné, 49190 Val-du-Layon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par PATRICE ACHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACHARD

Dénomination
ACHARD
SIREN
803 926 039
SIRET (siège)
803 926 039 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05803926039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 926 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 août 2014
Siège social
1 LES BARRES Saint-Aubin-de-Luigné, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACHARD

Activités viticoles

Finances de ACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHARD

PA

PATRICE ACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans

MM

MARINA MEZIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FA

François ACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    803 926 039 00014 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ACHARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHARD Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHARD Marina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHARD Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHARD Patrice Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHARD Marina né(e) MEZIERE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-07 · Début d'activité : 2014-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2014

Questions fréquentes sur ACHARD

Quel est le numéro SIREN de ACHARD ?

Le numéro SIREN de ACHARD est 803 926 039. Le SIRET de son siège social est 803 926 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803926039.

Qui dirige ACHARD ?

ACHARD est dirigée par PATRICE ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACHARD ?

Le siège social de ACHARD est situé 1 LES BARRES Saint-Aubin-de-Luigné, 49190 Val-du-Layon.

ACHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHARD.

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