ACHARD AMELIA

Active

Siren423 110 709Entrepreneur individuel13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 10 mai 1999

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 423 110 709, ACHARD AMELIA est un entrepreneur individuel créé le 10 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Moulin d'Isnard, 13300 Salon-de-Provence. ACHARD AMELIA relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ACHARD AMELIA

INSEE

Dénomination: ACHARD AMELIA
SIREN: 423 110 709
SIRET (siège): 423 110 709 00031
N° TVA intracommunautaire: FR33423110709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 110 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 10 mai 1999
Siège social: 63 RUE MOULIN D'ISNARD, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de ACHARD AMELIA

Ingénierie, études techniques

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Établissements de ACHARD AMELIA

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
423 110 709 00031 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 7112B
13250 SAINT CHAMASFermé
423 110 709 00015 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 742C
13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
423 110 709 00023 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 742C

Conformité de ACHARD AMELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACHARD AMELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2008. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 378, boulevard Georges-Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Mandataire Judiciaire : Maître VERRECCHIA Eric, 378 boulevard Georges Clémenceau, Salon de Provence 13300

Aucune mention de ACHARD AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACHARD AMELIA

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
22 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 378, boulevard Georges-Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
05 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Mandataire Judiciaire : Maître VERRECCHIA Eric, 378 boulevard Georges Clémenceau, Salon de Provence 13300

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur ACHARD AMELIA

Quel est le numéro SIREN de ACHARD AMELIA ?

Le numéro SIREN de ACHARD AMELIA est 423 110 709. Le SIRET de son siège social est 423 110 709 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423110709.

Où se situe le siège social de ACHARD AMELIA ?

Le siège social de ACHARD AMELIA est situé 63 rue Moulin d'Isnard, 13300 Salon-de-Provence.

ACHARD AMELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHARD AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHARD AMELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACHARD AMELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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