ACHARD BOURGEOISE

Active

Siren809 452 675SCI27310 Bourg-AchardCréée le 06 février 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 452 675, ACHARD BOURGEOISE est une SCI créée le 6 février 2015. Son siège social est situé 1075 RUE de Pont-audemer, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SOPHIE BELLEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACHARD BOURGEOISE

INSEE

Dénomination: ACHARD BOURGEOISE
SIREN: 809 452 675
SIRET (siège): 809 452 675 00014
N° TVA intracommunautaire: FR91809452675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 809 452 675
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 06 février 2015
Siège social: 1075 RUE de Pont-audemer, 27310, Bourg-Achard
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACHARD BOURGEOISE

Acquisition administration et gestion de tous immeubles

Finances de ACHARD BOURGEOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHARD BOURGEOISE

INSEE

SARL DOSOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans

SOPHIE BELLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans

DOMINIQUE GRICOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans

Établissements de ACHARD BOURGEOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27310 Bourg-AchardSiègeActif
809 452 675 00014 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de ACHARD BOURGEOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

Acte

Comptes annuels de ACHARD BOURGEOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHARD BOURGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHARD BOURGEOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHARD BOURGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACHARD BOURGEOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHARD BOURGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHARD BOURGEOISE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mars 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-06 · Début d'activité : 2015-01-30

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 février 2015

Questions fréquentes sur ACHARD BOURGEOISE

Quel est le numéro SIREN de ACHARD BOURGEOISE ?

Le numéro SIREN de ACHARD BOURGEOISE est 809 452 675. Le SIRET de son siège social est 809 452 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91809452675.

Qui dirige ACHARD BOURGEOISE ?

ACHARD BOURGEOISE est dirigée par SOPHIE BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACHARD BOURGEOISE ?

Le siège social de ACHARD BOURGEOISE est situé 1075 RUE de Pont-audemer, 27310 Bourg-Achard.