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ACHARD JEAN-LUC

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Siren407 595 040Entrepreneur individuel63590 LA CHAPELLE AGNONCréée le 31 décembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 407 595 040, ACHARD JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé La Batisse, 63590 La Chapelle Agnon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ACHARD JEAN-LUC

Dénomination
ACHARD JEAN-LUC
SIREN
407 595 040
SIRET (siège)
407 595 040 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28407595040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 595 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA BATISSE, 63590, LA CHAPELLE AGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACHARD JEAN-LUC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ACHARD JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63590 LA CHAPELLE AGNONSiègeActif

    407 595 040 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Conformité de ACHARD JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHARD JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACHARD JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACHARD JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur ACHARD JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de ACHARD JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de ACHARD JEAN-LUC est 407 595 040. Le SIRET de son siège social est 407 595 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28407595040.

Où se situe le siège social de ACHARD JEAN-LUC ?

Le siège social de ACHARD JEAN-LUC est situé La Batisse, 63590 La Chapelle Agnon.

ACHARD JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHARD JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHARD JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHARD JEAN-LUC.

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