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ACHARD'S

Active
Siren950 847 970SCI38580 Le Haut-BrédaCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACHARD'S est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 847 970. Elle est domiciliée 893 RTE du Haut-Bréda (La Ferrière), 38580 Le Haut-Bréda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane ACHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACHARD'S

Dénomination
ACHARD'S
SIREN
950 847 970
SIRET (siège)
950 847 970 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29950847970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 847 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
893 RTE du Haut-Bréda (La Ferrière), 38580, Le Haut-Bréda
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACHARD'S

L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail, L'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tout terrain sur lequel sera édifié un immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail, La détention de tout immeuble ou participation sous quelque forme que ce soit dans une entreprise française ou étrangère. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés. Toute opération directement ou indirectement rattachée à l'objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant le caractère civil de la Société.

Finances de ACHARD'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHARD'S

SA

Stéphane ACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

GA

Guillaume ACHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ACHARD'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38580 Le Haut-BrédaSiègeActif

    950 847 970 00015 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACHARD'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACHARD'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHARD'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHARD'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHARD'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACHARD'S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHARD'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHARD'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur ACHARD'S

Quel est le numéro SIREN de ACHARD'S ?

Le numéro SIREN de ACHARD'S est 950 847 970. Le SIRET de son siège social est 950 847 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29950847970.

Qui dirige ACHARD'S ?

ACHARD'S est dirigée par Stéphane ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACHARD'S ?

Le siège social de ACHARD'S est situé 893 RTE du Haut-Bréda (La Ferrière), 38580 Le Haut-Bréda.

ACHARD'S est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHARD'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHARD'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHARD'S.

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