ACHAT-PACK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 749 203, ACHAT-PACK est une SARL créée le 14 mai 2001. Son siège social est situé 13 rue des Rouisses, 77690 Montigny-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de ACHAT-PACK
INSEE- Dénomination
- ACHAT-PACK
- SIREN
- 437 749 203
- SIRET (siège)
- 437 749 203 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26437749203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 749 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 13 RUE DES ROUISSES, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACHAT-PACK
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Finances de ACHAT-PACK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACHAT-PACK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACHAT-PACK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif
437 749 203 00026 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4791B
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
437 749 203 00018 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 526B
Documents juridiques de ACHAT-PACK
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACHAT-PACK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHAT-PACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACHAT-PACK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACHAT-PACK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2015. Clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement (ou ordonnance) en date du 24 avril 2013
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence "Les Glycines" 77000 Melun.
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACHAT-PACK. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACHAT-PACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACHAT-PACK
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 24 avril 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MOREAU François modification le 13 Décembre 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence "Les Glycines" 77000 Melun.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur ACHAT-PACK
Quel est le numéro SIREN de ACHAT-PACK ?
Le numéro SIREN de ACHAT-PACK est 437 749 203. Le SIRET de son siège social est 437 749 203 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26437749203.
Où se situe le siège social de ACHAT-PACK ?
Le siège social de ACHAT-PACK est situé 13 rue des Rouisses, 77690 Montigny-sur-Loing.
ACHAT-PACK est-elle toujours en activité ?
Oui, ACHAT-PACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACHAT-PACK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACHAT-PACK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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