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ACHAT VENTE DISTRIBUTION

Active
Siren478 074 297SARL26600 PONT DE L ISERECréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACHAT VENTE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 074 297. Elle est domiciliée Les Fleuris, 26600 Pont de l Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACHAT VENTE DISTRIBUTION

Dénomination
ACHAT VENTE DISTRIBUTION
SIREN
478 074 297
SIRET (siège)
478 074 297 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12478074297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 074 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LES FLEURIS, 26600, PONT DE L ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACHAT VENTE DISTRIBUTION

Vente à domicile

Finances de ACHAT VENTE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHAT VENTE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACHAT VENTE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 PONT DE L ISERESiègeActif

    478 074 297 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4799A

Documents juridiques de ACHAT VENTE DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACHAT VENTE DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHAT VENTE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHAT VENTE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHAT VENTE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHAT VENTE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHAT VENTE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHAT VENTE DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur ACHAT VENTE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ACHAT VENTE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ACHAT VENTE DISTRIBUTION est 478 074 297. Le SIRET de son siège social est 478 074 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478074297.

Où se situe le siège social de ACHAT VENTE DISTRIBUTION ?

Le siège social de ACHAT VENTE DISTRIBUTION est situé Les Fleuris, 26600 Pont de l Isere.

ACHAT VENTE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHAT VENTE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHAT VENTE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHAT VENTE DISTRIBUTION.

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