ACHAT VENTE LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACHAT VENTE LOCATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 924 875. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Trets Lot N°43, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de ACHAT VENTE LOCATION
INSEE- Dénomination
- ACHAT VENTE LOCATION
- SIREN
- 383 924 875
- SIRET (siège)
- 383 924 875 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32383924875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 924 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 décembre 1991
- Siège social
- ZI DE TRETS LOT N°43, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACHAT VENTE LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACHAT VENTE LOCATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACHAT VENTE LOCATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13530 TRETSSiègeFermé
383 924 875 00016 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 501Z
Documents juridiques de ACHAT VENTE LOCATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACHAT VENTE LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHAT VENTE LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACHAT VENTE LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHAT VENTE LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHAT VENTE LOCATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004266
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026027435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026041469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00413
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026022037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 février 2026 · N° 2025001006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011835
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025003100
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025016921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACHAT VENTE LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACHAT VENTE LOCATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1991
Questions fréquentes sur ACHAT VENTE LOCATION
Quel est le numéro SIREN de ACHAT VENTE LOCATION ?
Le numéro SIREN de ACHAT VENTE LOCATION est 383 924 875. Le SIRET de son siège social est 383 924 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383924875.
Où se situe le siège social de ACHAT VENTE LOCATION ?
Le siège social de ACHAT VENTE LOCATION est situé zi de Trets Lot N°43, 13530 Trets.
ACHAT VENTE LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ACHAT VENTE LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACHAT VENTE LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHAT VENTE LOCATION.
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