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ACHEL

Active
Siren442 909 404SARL13270 FOS SUR MERCréée le 30 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACHEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2003, identifiée par le SIREN 442 909 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 Centre d'Affaires des Vallins Numero 131, 13270 Fos sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z. La direction est assurée par DAMIEN RODT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACHEL

Dénomination
ACHEL
SIREN
442 909 404
SIRET (siège)
442 909 404 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11442909404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 909 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
746Z
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
131 CENTRE D'AFFAIRES DES VALLINS NUMERO 131, 13270, FOS SUR MER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHEL

DR

DAMIEN RODT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ACHEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS SUR MERSiègeFermé

    442 909 404 00026 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 746Z

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    442 909 404 00018 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 746Z

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    442 909 404 00034 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 746Z

Documents juridiques de ACHEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rodt Damien pour une durée de 10 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACHEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rodt Damien pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur ACHEL

Quel est le numéro SIREN de ACHEL ?

Le numéro SIREN de ACHEL est 442 909 404. Le SIRET de son siège social est 442 909 404 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442909404.

Qui dirige ACHEL ?

ACHEL est dirigée par DAMIEN RODT, gérant.

Où se situe le siège social de ACHEL ?

Le siège social de ACHEL est situé 131 Centre d'Affaires des Vallins Numero 131, 13270 Fos sur Mer.

ACHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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