ACHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACHEMA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 618 063. Elle est domiciliée 8 bd Villebois Mareuil, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ACHEMA
INSEE- Dénomination
- ACHEMA
- SIREN
- 409 618 063
- SIRET (siège)
- 409 618 063 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01409618063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 618 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 8 BD VILLEBOIS MAREUIL, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACHEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACHEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
409 618 063 00021 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 741G
- TAUROSTO G 26Actif
409 618 063 00013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACHEMA
INPIComptes annuels de ACHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHEMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACHEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur ACHEMA
Quel est le numéro SIREN de ACHEMA ?
Le numéro SIREN de ACHEMA est 409 618 063. Le SIRET de son siège social est 409 618 063 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409618063.
Où se situe le siège social de ACHEMA ?
Le siège social de ACHEMA est situé 8 bd Villebois Mareuil, 35400 Saint-Malo.
ACHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHEMA.
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