ACHER PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 399 795 855, ACHER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 février 2016. Son siège social est situé 7 av Charles de Gaulle, 18700 Aubigny-sur-Nere. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACHER PASCAL
INSEE- Dénomination
- ACHER PASCAL
- SIREN
- 399 795 855
- SIRET (siège)
- 399 795 855 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR37399795855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 795 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 09 février 2016
- Siège social
- 7 AV CHARLES DE GAULLE, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACHER PASCAL
REPARATIONS DE CYCLES
Finances de ACHER PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACHER PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACHER PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif
399 795 855 00036 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4540Z
- 91120 PALAISEAUFermé
399 795 855 00010 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 4540Z
- 18250 LA CHAPELOTTEFermé
399 795 855 00028 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4540Z
Documents juridiques de ACHER PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACHER PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACHER PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACHER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2025. Clôturée le 13 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ACHER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACHER PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-11-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculée le 2016-02-12 · Début d'activité : 2016-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 09 février 2016
Questions fréquentes sur ACHER PASCAL
Quel est le numéro SIREN de ACHER PASCAL ?
Le numéro SIREN de ACHER PASCAL est 399 795 855. Le SIRET de son siège social est 399 795 855 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399795855.
Où se situe le siège social de ACHER PASCAL ?
Le siège social de ACHER PASCAL est situé 7 av Charles de Gaulle, 18700 Aubigny-sur-Nere.
ACHER PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACHER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACHER PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACHER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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