ACHILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACHILLE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 023 982. Son siège social est situé 22 Rte de Castres, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ELICHA en qualité de autre.
Fiche d'identité de ACHILLE
INSEE- Dénomination
- ACHILLE
- SIREN
- 525 023 982
- SIRET (siège)
- 525 023 982 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23525023982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 023 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2010
- Siège social
- 22 RTE DE CASTRES, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACHILLE
Gestion achat vente construction restauration et location de tous biens immobiliers.
Finances de ACHILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACHILLE
INSEEÉtablissements de ACHILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
525 023 982 00016 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACHILLE
INPIComptes annuels de ACHILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACHILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACHILLE.
Ouverte le 17 janvier 2014. Plan arrêté le 09 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02605
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02604
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 août 2026 · N° 26/02604
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 août 2026 · N° 26/02605
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026013297
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012760
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012754
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012757
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011940
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026009229
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026010955
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026009838
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026010777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011013
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026010780
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2025009425
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2022001315
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02587
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01958
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01209
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01214
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01212
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02616
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00502
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025016975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00880
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010898
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010819
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010914
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010709
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09844
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01905
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00942
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00191
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007798
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007736
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007470
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007469
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026006378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026006327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026005728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003173
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/13239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025015820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/05250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/15342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/10005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00147
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01592
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00270
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026009453
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026009350
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026009192
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026006994
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026009170
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01576
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01577
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/12271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025016959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025002921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2022001315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/10793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/14912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01129
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/06088
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/15867
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01488
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/12025
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02546
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02581
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02776
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01812
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00754
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00678
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00614
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025016772
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025013342
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025007705
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025015722
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025015549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025015503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025015497
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025015686
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025015621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013189
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013114
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013109
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013095
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012974
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012866
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025009211
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025010214
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025010224
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025007547
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00121
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008486
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-16.844
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/05941
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001888
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001885
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04448
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/06653
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04006
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/13595
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02266
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 20/04504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-11.742
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19/02747
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/02369
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/00731
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/04599
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17/01655
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17/03028
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 16/04198
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 16/04145
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01148
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-14.308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-14.875
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-16.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-13.829
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-13.506
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-13.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-15.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACHILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACHILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-21
- création
Date d'effet : 21 septembre 2010
Questions fréquentes sur ACHILLE
Quel est le numéro SIREN de ACHILLE ?
Le numéro SIREN de ACHILLE est 525 023 982. Le SIRET de son siège social est 525 023 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23525023982.
Qui dirige ACHILLE ?
ACHILLE est dirigée par BRUNO ELICHA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACHILLE ?
Le siège social de ACHILLE est situé 22 Rte de Castres, 31130 Balma.
ACHILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACHILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACHILLE est-elle en procédure collective ?
ACHILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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