ACHOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACHOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2016, identifiée par le SIREN 822 073 474. Elle est domiciliée 490 Che de Montredon, 30140 Saint-Jean-du-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN ACHOUR, gérant.
Fiche d'identité de ACHOUR
INSEE- Dénomination
- ACHOUR
- SIREN
- 822 073 474
- SIRET (siège)
- 822 073 474 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90822073474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 073 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2016
- Siège social
- 490 CHE DE MONTREDON, 30140, SAINT-JEAN-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACHOUR
Acquisition et exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, nue-propriété ou jouissance à usage d'habitation ou industriel ou commercial, acquisition de tous terrains et construction d'immeubles.
Finances de ACHOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACHOUR
INSEEÉtablissements de ACHOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 SAINT-JEAN-DU-PINSiègeActif
822 073 474 00014 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACHOUR
INPIComptes annuels de ACHOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACHOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00089
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05350
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02602
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05354
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01762
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00811
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00407
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02027
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00299
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00014
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10597
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00169
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01223
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04959
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04936
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/05879
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00106
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/03912
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00693
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01790
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/03301
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01815
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/02817
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 juin 2024 · N° 17/05792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01286
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 juin 2024 · N° 18/03676
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01801
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01756
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/02278
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 16 mai 2024 · N° 17/06259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 16 mai 2024 · N° 17/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/00416
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00955
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/02332
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/03515
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04396
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/03304
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 avril 2024 · N° 19/02277
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00770
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 avril 2024 · N° 19/04232
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00761
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/01158
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 05 février 2024 · N° 19/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 05 février 2024 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 05 février 2024 · N° 18/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 05 février 2024 · N° 23/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/09787
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02900
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01560
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/02293
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00238
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01283
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01154
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/02751
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/08667
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/08660
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/08640
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/08639
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-50.018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/15560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-22.635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.920
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Décision du 07 février 2017 · N° 13/04486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-88.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 18 janvier 2006 · N° 99-20.836
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-87.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-83.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 1999 · N° 98-87.238
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-85.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-41.115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-85.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-16.394
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-81.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-43.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACHOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACHOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-08
- création
Date d'effet : 18 août 2016
Questions fréquentes sur ACHOUR
Quel est le numéro SIREN de ACHOUR ?
Le numéro SIREN de ACHOUR est 822 073 474. Le SIRET de son siège social est 822 073 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90822073474.
Qui dirige ACHOUR ?
ACHOUR est dirigée par CHRISTIAN ACHOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACHOUR ?
Le siège social de ACHOUR est situé 490 Che de Montredon, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
ACHOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACHOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACHOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHOUR.
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