ACHRAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ACHRAF est une SAS immatriculée le 20 décembre 2024 sous le numéro SIREN 934 023 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 RUE Paul Guigou, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par MOUNIR AMARA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACHRAF
INSEE- Dénomination
- ACHRAF
- SIREN
- 934 023 920
- SIRET (siège)
- 934 023 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83934023920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 023 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 89 RUE Paul Guigou, 84200, Carpentras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACHRAF
CARRELAGE ET PETIT MACONNERIE
Finances de ACHRAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACHRAF
INSEEÉtablissements de ACHRAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CarpentrasSiègeActif
934 023 920 00010 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ACHRAF
INPIComptes annuels de ACHRAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACHRAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHRAF. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02098
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00793
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/03206
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00734
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00729
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2020 · N° 17/22498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-81.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2018 · N° 14/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-85.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-50.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACHRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACHRAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur ACHRAF
Quel est le numéro SIREN de ACHRAF ?
Le numéro SIREN de ACHRAF est 934 023 920. Le SIRET de son siège social est 934 023 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83934023920.
Qui dirige ACHRAF ?
ACHRAF est dirigée par MOUNIR AMARA, président de sas.
Où se situe le siège social de ACHRAF ?
Le siège social de ACHRAF est situé 89 RUE Paul Guigou, 84200 Carpentras.
ACHRAF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACHRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACHRAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHRAF.
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