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509 620 233

Active
Siren509 620 233Entrepreneur individuel FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 01 juillet 2008

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 509 620 233

Dénomination
509 620 233
SIREN
509 620 233
SIRET (siège)
509 620 233 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61509620233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 620 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 620 233

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Dirigeants et représentants de 509 620 233

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 620 233

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    509 620 233 00023 · ouvert le 14 mai 2010 · NAF 8690D

  • FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    509 620 233 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8690D

Conformité de 509 620 233

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 620 233.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juillet 2019. Plan arrêté le 26 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 août 2021 · publié le 08 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 ROUEN. N° RG : 19/00004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 20 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 04/01/21. N° RG : 19/4

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00004

Aucune mention de 509 620 233 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 620 233

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-08-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 ROUEN. N° RG : 19/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-21 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-10-01 · Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 04/01/21. N° RG : 19/4

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00004

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

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