ACHVAL CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACHVAL CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 846 446. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Dognon, 86160 Saint-Maurice-la-Clouere. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ESTELLE PETROGNANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACHVAL CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ACHVAL CONSEIL
- SIREN
- 537 846 446
- SIRET (siège)
- 537 846 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28537846446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 846 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 003 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- LE DOGNON, 86160, SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACHVAL CONSEIL
Conseil en gestion et autre conseil pour les affaires
Finances de ACHVAL CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACHVAL CONSEIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACHVAL CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERESiègeFermé
537 846 446 00012 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACHVAL CONSEIL
INPIComptes annuels de ACHVAL CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHVAL CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACHVAL CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACHVAL CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2013. Clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Jugement du 04 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACHVAL CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACHVAL CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACHVAL CONSEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : PETROGNANI Estelle Martine Pascale modification le 29 Février 2012
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur ACHVAL CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ACHVAL CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ACHVAL CONSEIL est 537 846 446. Le SIRET de son siège social est 537 846 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28537846446.
Qui dirige ACHVAL CONSEIL ?
ACHVAL CONSEIL est dirigée par ESTELLE PETROGNANI, gérant.
Où se situe le siège social de ACHVAL CONSEIL ?
Le siège social de ACHVAL CONSEIL est situé Le Dognon, 86160 Saint-Maurice-la-Clouere.
ACHVAL CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACHVAL CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACHVAL CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACHVAL CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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