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ACI'BAT

Active
Siren411 224 298SAS74320 SEVRIERCréée le 14 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

ACI'BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 224 298. Son siège social est situé 44 Che des Devins, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par ANTONINO SCRIVO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACI'BAT

Dénomination
ACI'BAT
SIREN
411 224 298
SIRET (siège)
411 224 298 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37411224298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 224 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
43 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
14 mars 1997
Siège social
44 CHE DES DEVINS, 74320, SEVRIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACI'BAT

Vente de tous matériaux et produits techniques relatifs au bâtiment, location de machines-outils industrielles et citernes pulvées, prise de participations de toutes sociétés exerçant toutes activités immobilières, la gestion de ses participations.

Finances de ACI'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACI'BAT

AS

ANTONINO SCRIVO

Président de SAS

AS

ALEXANDRE SCRIVO

Directeur général

A

AUDIT ET REVISION SAVOIE

Commissaire aux comptes titulaire

D

DM AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (3)

DS

devient président. CHAPPAZ Roberte nom d'usage : SCRIVO n'est plus président. CHAPPAZ Roberte nom d'usage : SCRIVO devient directeur gé SCRIVO

SCRIVO Alexandre nom d'usage · de mars 2015 à décembre 2020

NS

n'est plus gérant. CHAPPAZ Roberte nom d'usage : SCRIVO devient président SCRIVO

CHAPPAZ Roberte nom d'usage · de août 2013 à mars 2015

SD

Sandrine devient commissaire aux comptes suppléant DELERS

AUDIT ET REVISION SAVOIE devient commissaire aux comptes titulaire.. DELERS Sandrine nom d'usage · de juillet 2009 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACI'BAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    411 224 298 00025 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 4673A

  • 74000 ANNECYActif

    411 224 298 00033 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 4673A

  • 74000 ANNECYFermé

    411 224 298 00017 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 516C

Documents juridiques de ACI'BAT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACI'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACI'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACI'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACI'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACI'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACI'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACI'BAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Société à responsabilité limitée DM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DELERS Sandrine nom d'usage : DELERS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SCRIVO Alexandre nom d'usage : SCRIVO devient directeur général. CHAPPAZ Roberte nom d'usage : SCRIVO n'est plus directeur général.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SCRIVO Antonino nom d'usage : SCRIVO devient président. CHAPPAZ Roberte nom d'usage : SCRIVO n'est plus président. CHAPPAZ Roberte nom d'usage : SCRIVO devient directeur général.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAPPAZ Roberte nom d'usage : SCRIVO n'est plus gérant. CHAPPAZ Roberte nom d'usage : SCRIVO devient président.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    AUDIT ET REVISION SAVOIE devient commissaire aux comptes titulaire.. DELERS Sandrine nom d'usage : DELERS Sandrine devient commissaire aux comptes suppléant..

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur ACI'BAT

Quel est le numéro SIREN de ACI'BAT ?

Le numéro SIREN de ACI'BAT est 411 224 298. Le SIRET de son siège social est 411 224 298 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411224298.

Qui dirige ACI'BAT ?

ACI'BAT est dirigée par ANTONINO SCRIVO, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACI'BAT ?

Le siège social de ACI'BAT est situé 44 Che des Devins, 74320 Sevrier.

ACI'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACI'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACI'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACI'BAT.

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