CheckersLiquidations

ACI SASU

Fermée
Siren510 894 090SAS67700 MONSWILLERRadiée le 13 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 894 090, ACI SASU est une SAS créée le 2 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE 47 RUE Saint Michel MONSWILLER, 67700 Monswiller. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale. GUILLAUME COLIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ACI SASU a été radiée le 13 février 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACI SASU

Dénomination
ACI SASU
SIREN
510 894 090
SIRET (siège)
510 894 090 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26510894090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 894 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
02 avril 2009
Date de radiation
13 février 2015
Siège social
47 RUE 47 RUE Saint Michel MONSWILLER, 67700, MONSWILLER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ACI SASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACI SASU

GC

GUILLAUME COLIN

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de ACI SASU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 MONSWILLERSiègeFermé

    510 894 090 00016 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4661Z

Documents juridiques de ACI SASU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACI SASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACI SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACI SASU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACI SASU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2012. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00294

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 20/12 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion, RG : 11/00294, cessation des paiements maintenue au 01/06/2011, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, administrateur : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, Maître RAUNER, huissier de justice, 67700 Saverne

Aucune mention de ACI SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACI SASU

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00294

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 20/12 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion, RG : 11/00294, cessation des paiements maintenue au 01/06/2011, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, administrateur : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, Maître RAUNER, huissier de justice, 67700 Saverne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2009-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2015

Marques déposées par ACI SASU

ACI SASU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACI SASU

Quel est le numéro SIREN de ACI SASU ?

Le numéro SIREN de ACI SASU est 510 894 090. Le SIRET de son siège social est 510 894 090 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26510894090.

Qui dirige ACI SASU ?

ACI SASU est dirigée par GUILLAUME COLIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACI SASU ?

Le siège social de ACI SASU est situé 47 RUE 47 RUE Saint Michel MONSWILLER, 67700 Monswiller.

ACI SASU est-elle toujours en activité ?

Non, ACI SASU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2015.

ACI SASU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACI SASU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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