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ACI SERVICES

Active
Siren495 271 033SARL77170 BRIE COMTE ROBERTCréée le 04 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACI SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 271 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue Grande Villemeneux, 77170 Brie Comte Robert. Son activité principale relève du code NAF 8129B. Elle est dirigée par ZAMA CAUDET, gérant.

Fiche d'identité de ACI SERVICES

Dénomination
ACI SERVICES
SIREN
495 271 033
SIRET (siège)
495 271 033 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91495271033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 271 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8129B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
17 B RUE GRANDE VILLEMENEUX, 77170, BRIE COMTE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACI SERVICES

ZC

ZAMA CAUDET

Gérant

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de ACI SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE COMTE ROBERTSiègeFermé

    495 271 033 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 8129B

Documents juridiques de ACI SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2009. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACI SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACI SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CAUDET Zama Edouard

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CAUDET Zama Edouard

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur ACI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ACI SERVICES ?

Le numéro SIREN de ACI SERVICES est 495 271 033. Le SIRET de son siège social est 495 271 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91495271033.

Qui dirige ACI SERVICES ?

ACI SERVICES est dirigée par ZAMA CAUDET, gérant.

Où se situe le siège social de ACI SERVICES ?

Le siège social de ACI SERVICES est situé 17 B rue Grande Villemeneux, 77170 Brie Comte Robert.

ACI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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