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ACI&VER

Active
Siren449 643 816SARL30570 VALLERAUGUECréée le 13 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACI&VER est une SARL immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 643 816. Elle est domiciliée Taleyrac, 30570 Valleraugue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de ACI&VER

Dénomination
ACI&VER
SIREN
449 643 816
SIRET (siège)
449 643 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87449643816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 643 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
13 août 2003
Siège social
TALEYRAC, 30570, VALLERAUGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACI&VER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACI&VER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACI&VER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30570 VALLERAUGUESiègeFermé

    449 643 816 00019 · ouvert le 03 mai 2003 · NAF 4332B

Documents juridiques de ACI&VER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACI&VER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACI&VER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACI&VER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACI&VER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2011. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACI&VER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACI&VER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACI&VER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur ACI&VER

Quel est le numéro SIREN de ACI&VER ?

Le numéro SIREN de ACI&VER est 449 643 816. Le SIRET de son siège social est 449 643 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449643816.

Où se situe le siège social de ACI&VER ?

Le siège social de ACI&VER est situé Taleyrac, 30570 Valleraugue.

ACI&VER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACI&VER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACI&VER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACI&VER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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