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ACIA

Active
Siren823 551 676SARL35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 07 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 551 676. Son siège social est situé 17 rue Theodore Botrel, 35360 Montauban-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER NOGUES en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACIA

Dénomination
ACIA
SIREN
823 551 676
SIRET (siège)
823 551 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50823551676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 551 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 novembre 2016
Siège social
17 RUE THEODORE BOTREL, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACIA

Activité d'ingénierie et de chaudronnerie, de charpente, de serrurerie industrielle, de stockage, de manutention en vrac, d'aspiration, de ventilation, etc

Finances de ACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIA

DN

DIDIER NOGUES

Autre

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    823 551 676 00013 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2016

Questions fréquentes sur ACIA

Quel est le numéro SIREN de ACIA ?

Le numéro SIREN de ACIA est 823 551 676. Le SIRET de son siège social est 823 551 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823551676.

Qui dirige ACIA ?

ACIA est dirigée par DIDIER NOGUES, autre.

Où se situe le siège social de ACIA ?

Le siège social de ACIA est situé 17 rue Theodore Botrel, 35360 Montauban-de-Bretagne.

ACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIA.

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