Checkers

ACIA

Active
Siren902 349 851SAS38180 SEYSSINSCréée le 30 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2021, identifiée par le SIREN 902 349 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Beaume, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par JOSEPH SEDITA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACIA

Dénomination
ACIA
SIREN
902 349 851
SIRET (siège)
902 349 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46902349851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 349 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 août 2021
Siège social
24 RUE DE LA BEAUME, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACIA

Le commerce de produits de bouche. La création, production et commercialisation d'oeuvres d'arts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIA

JS

JOSEPH SEDITA

Président de SAS

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

Établissements de ACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    902 349 851 00011 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ACIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2021

Marques déposées par ACIA

ACIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ecoTrap

    N° 5190409 · Déposée le 17 octobre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 13, 35 · valable jusqu’au 17 octobre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACIA

Quel est le numéro SIREN de ACIA ?

Le numéro SIREN de ACIA est 902 349 851. Le SIRET de son siège social est 902 349 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902349851.

Qui dirige ACIA ?

ACIA est dirigée par JOSEPH SEDITA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACIA ?

Le siège social de ACIA est situé 24 rue de la Beaume, 38180 Seyssins.

ACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Entreprises à Seyssins

Toutes les entreprises à Seyssins