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ACIAL MEDITERRANEE

Active
Siren521 261 941SAS75009 PARIS 9Créée le 15 mars 2010

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACIAL MEDITERRANEE est une SAS immatriculée le 15 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 261 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue d Athenes, 75009 Paris 9. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de ACIAL MEDITERRANEE

Dénomination
ACIAL MEDITERRANEE
SIREN
521 261 941
SIRET (siège)
521 261 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44521261941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 261 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
15 mars 2010
Siège social
20 RUE D ATHENES, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACIAL MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACIAL MEDITERRANEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACIAL MEDITERRANEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    521 261 941 00012 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6202A

  • 44300 NANTESFermé

    521 261 941 00020 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACIAL MEDITERRANEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Conformité de ACIAL MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACIAL MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2011. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACIAL MEDITERRANEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIAL MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACIAL MEDITERRANEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.paris

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2010-04-15 · Début d'activité : 2010-03-22

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur ACIAL MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de ACIAL MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de ACIAL MEDITERRANEE est 521 261 941. Le SIRET de son siège social est 521 261 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44521261941.

Où se situe le siège social de ACIAL MEDITERRANEE ?

Le siège social de ACIAL MEDITERRANEE est situé 20 rue d Athenes, 75009 Paris 9.

ACIAL MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIAL MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIAL MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACIAL MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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