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ACIBAT 03

Active
Siren351 105 457SARL03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRECréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACIBAT 03 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 105 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 396 Rte de Vichy, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Son activité principale relève du code NAF 515L.

Fiche d'identité de ACIBAT 03

Dénomination
ACIBAT 03
SIREN
351 105 457
SIRET (siège)
351 105 457 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76351105457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 105 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515L
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
396 RTE DE VICHY, 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACIBAT 03

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIBAT 03

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACIBAT 03

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeFermé

    351 105 457 00029 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 515L

Documents juridiques de ACIBAT 03

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACIBAT 03

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIBAT 03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIBAT 03

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIBAT 03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACIBAT 03 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIBAT 03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIBAT 03

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur ACIBAT 03

Quel est le numéro SIREN de ACIBAT 03 ?

Le numéro SIREN de ACIBAT 03 est 351 105 457. Le SIRET de son siège social est 351 105 457 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351105457.

Où se situe le siège social de ACIBAT 03 ?

Le siège social de ACIBAT 03 est situé 396 Rte de Vichy, 03290 Dompierre-sur-Besbre.

ACIBAT 03 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIBAT 03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIBAT 03 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIBAT 03.

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