CheckersProcédures

ACIBAT

Active
Siren819 550 872SCI42320 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZCréée le 07 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 550 872, ACIBAT est une SCI créée le 7 avril 2016. Son siège social est situé 690 Maison Neuve, 42320 Saint-Christo-en-Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD MOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACIBAT

Dénomination
ACIBAT
SIREN
819 550 872
SIRET (siège)
819 550 872 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30819550872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 550 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2016
Siège social
690 MAISON NEUVE, 42320, SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACIBAT

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ACIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIBAT

VM

VALERIE MICHALON

Autre

Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans

BM

BERNARD MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans

Établissements de ACIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZSiègeActif

    819 550 872 00017 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-29

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2016

Questions fréquentes sur ACIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACIBAT ?

Le numéro SIREN de ACIBAT est 819 550 872. Le SIRET de son siège social est 819 550 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30819550872.

Qui dirige ACIBAT ?

ACIBAT est dirigée par BERNARD MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACIBAT ?

Le siège social de ACIBAT est situé 690 Maison Neuve, 42320 Saint-Christo-en-Jarez.

ACIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Christo-en-Jarez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Christo-en-Jarez

Entreprises du même secteur à Saint-Christo-en-Jarez

Entreprises à Saint-Christo-en-Jarez

Toutes les entreprises à Saint-Christo-en-Jarez