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ACICAM

Active
Siren453 400 566SARL94880 NOISEAUCréée le 10 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACICAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 400 566. Elle est domiciliée 12 rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ACICAM

Dénomination
ACICAM
SIREN
453 400 566
SIRET (siège)
453 400 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04453400566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 400 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
10 mai 2004
Siège social
12 RUE SADI CARNOT, 94880, NOISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACICAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACICAM

Anciens dirigeants (1)

CF

Carlos en fonction le 04 Novembre 2008 FERREIRA

Gérant · de novembre 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACICAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94880 NOISEAUSiègeFermé

    453 400 566 00015 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ACICAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACICAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACICAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACICAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACICAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACICAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACICAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : FERREIRA Carlos en fonction le 04 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur ACICAM

Quel est le numéro SIREN de ACICAM ?

Le numéro SIREN de ACICAM est 453 400 566. Le SIRET de son siège social est 453 400 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453400566.

Où se situe le siège social de ACICAM ?

Le siège social de ACICAM est situé 12 rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau.

ACICAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACICAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACICAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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