ACIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 453 361, ACIE est une SARL créée le 12 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Che des Tartres, 94500 Champigny sur Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de ACIE
INSEE- Dénomination
- ACIE
- SIREN
- 400 453 361
- SIRET (siège)
- 400 453 361 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60400453361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 453 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 12 mai 1997
- Siège social
- 64 CHE DES TARTRES, 94500, CHAMPIGNY SUR MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNESiègeFermé
400 453 361 00026 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 453A
- 93340 LE RAINCYFermé
400 453 361 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 453A
Documents juridiques de ACIE
INPIComptes annuels de ACIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-25.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1997
Questions fréquentes sur ACIE
Quel est le numéro SIREN de ACIE ?
Le numéro SIREN de ACIE est 400 453 361. Le SIRET de son siège social est 400 453 361 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400453361.
Où se situe le siège social de ACIE ?
Le siège social de ACIE est situé 64 Che des Tartres, 94500 Champigny sur Marne.
ACIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIE.
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