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ACIECO

Active
Siren418 295 887SARL14480 BANVILLECréée le 28 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACIECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 295 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Grange Guesnon, 14480 Banville. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACIECO

Dénomination
ACIECO
SIREN
418 295 887
SIRET (siège)
418 295 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31418295887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 295 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 mars 1998
Siège social
25 RUE GRANGE GUESNON, 14480, BANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACIECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACIECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14480 BANVILLESiègeFermé

    418 295 887 00016 · ouvert le 28 mars 1998 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACIECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACIECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACIECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIECO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1998

Questions fréquentes sur ACIECO

Quel est le numéro SIREN de ACIECO ?

Le numéro SIREN de ACIECO est 418 295 887. Le SIRET de son siège social est 418 295 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418295887.

Où se situe le siège social de ACIECO ?

Le siège social de ACIECO est situé 25 rue Grange Guesnon, 14480 Banville.

ACIECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACIECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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