ACIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ACIER est une SARL immatriculée le 25 août 1989 sous le numéro SIREN 351 483 623. Elle est domiciliée Che de Condillac, 26380 Peyrins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN GIRAUD, gérant.
Fiche d'identité de ACIER
INSEE- Dénomination
- ACIER
- SIREN
- 351 483 623
- SIRET (siège)
- 351 483 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62351483623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 483 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4675Z
- Date de création
- 25 août 1989
- Siège social
- CHE DE CONDILLAC, 26380, PEYRINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACIER
ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS INDUSTRIELS EN GROS
Finances de ACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIER
INSEEÉtablissements de ACIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26380 PEYRINSSiègeActif
351 483 623 00010 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 4675Z
Documents juridiques de ACIER
INPIComptes annuels de ACIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024003492
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026003376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026022369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/07753
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F11683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01758
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 23/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 février 2026 · N° 2025004317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025007548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025000103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/57440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025068424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/08727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004119
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/07192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024000755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025010758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024025261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/08002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/50400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025003068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/09708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024007575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 août 2024 · N° 22/06000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/19190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/08951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/06072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/06518
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/05877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/08537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 18/05817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/16159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/13416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-19.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 novembre 2019 · N° 15/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-18.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-28.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-24.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-12.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-22.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 10/19803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-44.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-40.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-45.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-40.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-42.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-41.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1989
Questions fréquentes sur ACIER
Quel est le numéro SIREN de ACIER ?
Le numéro SIREN de ACIER est 351 483 623. Le SIRET de son siège social est 351 483 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351483623.
Qui dirige ACIER ?
ACIER est dirigée par CHRISTIAN GIRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de ACIER ?
Le siège social de ACIER est situé Che de Condillac, 26380 Peyrins.
ACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE26100 Romans-sur-IsereCA 39,7 M€
- PERRET RHONE ALPES26400 ChabrillanCA 32,2 M€
- INOVAPPRO26300 Chateauneuf-sur-IsereCA 11,6 M€
- AGRODIA26760 MontelegerCA 9,6 M€
- GEOSANE26300 Bourg-de-PeageCA 9,1 M€
- COOPTAIN26600 Tain l'HermitageCA 7,9 M€
- STE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS POUR L'AGRICULTURE26250 Livron-sur-DromeCA 6,6 M€
- ACTIVE DISTRIBUTION COMPANY26780 MalataverneCA 3,2 M€
- RN7 AGRI-AUTO26600 EromeCA 2,5 M€
- INNOV'CHIMIE INTERNATIONAL26400 Aouste-sur-SyeCA 1,8 M€
