ACIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACIF est une SARL immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 428 592 620. Son siège social est situé Le Lievre, 01240 Marlieux. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de ACIF
INSEE- Dénomination
- ACIF
- SIREN
- 428 592 620
- SIRET (siège)
- 428 592 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95428592620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 592 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- LE LIEVRE, 01240, MARLIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01240 MARLIEUXSiègeFermé
428 592 620 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 741G
Documents juridiques de ACIF
INPIComptes annuels de ACIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 février 2026 · N° 23/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-81.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur ACIF
Quel est le numéro SIREN de ACIF ?
Le numéro SIREN de ACIF est 428 592 620. Le SIRET de son siège social est 428 592 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428592620.
Où se situe le siège social de ACIF ?
Le siège social de ACIF est situé Le Lievre, 01240 Marlieux.
ACIF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIF.
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