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ACIG

Active
Siren499 070 548SAS31370 POUCHARRAMETCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACIG est une SAS immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 070 548. Son siège social est situé Che de la Serre, 31370 Poucharramet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PASCAL PUJALTE, président de sas.

Fiche d'identité de ACIG

Dénomination
ACIG
SIREN
499 070 548
SIRET (siège)
499 070 548 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69499070548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 070 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
CHE DE LA SERRE, 31370, POUCHARRAMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACIG

Toutes activités de fournitures de prestations de services en matière administrative, commerciale, financière, technique et informatique ainsi que la mise en relation entre professionnels.

Finances de ACIG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIG

PP

PASCAL PUJALTE

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de ACIG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 POUCHARRAMETSiègeActif

    499 070 548 00015 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de ACIG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACIG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIG

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur ACIG

Quel est le numéro SIREN de ACIG ?

Le numéro SIREN de ACIG est 499 070 548. Le SIRET de son siège social est 499 070 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499070548.

Qui dirige ACIG ?

ACIG est dirigée par PASCAL PUJALTE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACIG ?

Le siège social de ACIG est situé Che de la Serre, 31370 Poucharramet.

ACIG est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIG.

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