ACIG AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACIG AG est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 532 083 847. Son siège social est situé Oskar Messter Strasse 13, 85737 Ismaning. Son activité principale relève du code NAF 4669A.
Fiche d'identité de ACIG AG
INSEE- Dénomination
- ACIG AG
- SIREN
- 532 083 847
- SIRET (siège)
- 532 083 847 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56532083847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 083 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- OSKAR MESSTER STRASSE 13, 85737 ISMANING
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACIG AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIG AG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACIG AG
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85737 ISMANINGSiègeActif
532 083 847 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4669A
- 13001 MARSEILLEFermé
532 083 847 00022 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7010Z
- 13530 TRETSFermé
532 083 847 00030 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACIG AG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACIG AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIG AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIG AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIG AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIG AG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/10266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/10019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/11255
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05826
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIG AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIG AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur ACIG AG
Quel est le numéro SIREN de ACIG AG ?
Le numéro SIREN de ACIG AG est 532 083 847. Le SIRET de son siège social est 532 083 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56532083847.
Où se situe le siège social de ACIG AG ?
Le siège social de ACIG AG est situé Oskar Messter Strasse 13, 85737 Ismaning.
ACIG AG est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIG AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIG AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIG AG.
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