ACIGNE AUTO OCCASIONS

Active

Siren537 652 802SARL35690 ACIGNECréée le 01 novembre 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACIGNE AUTO OCCASIONS est une SARL immatriculée le 1er novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 652 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Perrets, 35690 Acigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ACIGNE AUTO OCCASIONS

INSEE

Dénomination: ACIGNE AUTO OCCASIONS
SIREN: 537 652 802
SIRET (siège): 537 652 802 00019
N° TVA intracommunautaire: FR29537652802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 537 652 802
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 01 novembre 2011
Siège social: 2 RUE DES PERRETS, 35690, ACIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACIGNE AUTO OCCASIONS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de ACIGNE AUTO OCCASIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIGNE AUTO OCCASIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACIGNE AUTO OCCASIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35690 ACIGNESiègeActif
537 652 802 00019 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACIGNE AUTO OCCASIONS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

Acte

Comptes annuels de ACIGNE AUTO OCCASIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIGNE AUTO OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIGNE AUTO OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACIGNE AUTO OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACIGNE AUTO OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIGNE AUTO OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIGNE AUTO OCCASIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2011

Questions fréquentes sur ACIGNE AUTO OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de ACIGNE AUTO OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de ACIGNE AUTO OCCASIONS est 537 652 802. Le SIRET de son siège social est 537 652 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29537652802.

Où se situe le siège social de ACIGNE AUTO OCCASIONS ?

Le siège social de ACIGNE AUTO OCCASIONS est situé 2 rue des Perrets, 35690 Acigne.