ACIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 295 881, ACIL est une SARL créée le 26 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Gare, 08160 Vendresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par FABRICE GUTKNECHT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACIL
INSEE- Dénomination
- ACIL
- SIREN
- 513 295 881
- SIRET (siège)
- 513 295 881 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45513295881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 295 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 1 CHE DE LA GARE, 08160, VENDRESSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACIL
Expertise et diagnostic des bâtiments
Finances de ACIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIL
INSEEÉtablissements de ACIL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 08160 VENDRESSESiègeActif
513 295 881 00017 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 7120B
- 08160 VENDRESSEActif
513 295 881 00041 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7120B
- 08200 SEDANFermé
513 295 881 00025 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 7120B
- 08200 SEDANFermé
513 295 881 00033 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7120B
Documents juridiques de ACIL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/03670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-07-03
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur ACIL
Quel est le numéro SIREN de ACIL ?
Le numéro SIREN de ACIL est 513 295 881. Le SIRET de son siège social est 513 295 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513295881.
Qui dirige ACIL ?
ACIL est dirigée par FABRICE GUTKNECHT, gérant.
Où se situe le siège social de ACIL ?
Le siège social de ACIL est situé 1 Che de la Gare, 08160 Vendresse.
ACIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIL.
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