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ACILE

Active
Siren452 034 556Société étrangèreCréée le 10 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACILE est une société étrangère immatriculée le 10 février 2004 sous le numéro SIREN 452 034 556. Elle est domiciliée Jasminova 25 Opava. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ACILE

Dénomination
ACILE
SIREN
452 034 556
SIRET (siège)
452 034 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30452034556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 034 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 février 2004
Siège social
JASMINOVA 25 OPAVA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    452 034 556 00012 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6420Z

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    452 034 556 00020 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACILE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACILE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur ACILE

Quel est le numéro SIREN de ACILE ?

Le numéro SIREN de ACILE est 452 034 556. Le SIRET de son siège social est 452 034 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452034556.

Où se situe le siège social de ACILE ?

Le siège social de ACILE est situé Jasminova 25 Opava.

ACILE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACILE.

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