CheckersProcédures

ACILLA

Active
Siren752 072 371SARL22440 PLOUFRAGANCréée le 11 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 072 371, ACILLA est une SARL créée le 11 juin 2012. Elle est domiciliée 15 rue de la Croix du Chene, 22440 Ploufragan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ACILLA

Dénomination
ACILLA
SIREN
752 072 371
SIRET (siège)
752 072 371 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35752072371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 072 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
11 juin 2012
Siège social
15 RUE DE LA CROIX DU CHENE, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACILLA

Anciens dirigeants (2)

JA

Jean-Luc, Albert AUFFRET

Gérant · de avril 2013 à août 2015

BG

Benjamin, Christophe GUYON

Gérant(e) · de juin 2012 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACILLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeFermé

    752 072 371 00012 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 7311Z

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    752 072 371 00020 · ouvert le 28 septembre 2012 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ACILLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACILLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2013. Clôturée le 20 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACILLA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : AUFFRET Jean-Luc, Albert, Yves Gérant : CHAUSSEE Albert, Noël, Henri

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-13 · Début d'activité : 2012-06-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Marques déposées par ACILLA

ACILLA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Happytodeal

    N° 3954515 · Déposée le 18 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 18 octobre 2022

  • Happy's

    N° 3949103 · Déposée le 27 septembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 27 septembre 2022

  • Happy2deal

    N° 3949101 · Déposée le 27 septembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 27 septembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACILLA

Quel est le numéro SIREN de ACILLA ?

Le numéro SIREN de ACILLA est 752 072 371. Le SIRET de son siège social est 752 072 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752072371.

Où se situe le siège social de ACILLA ?

Le siège social de ACILLA est situé 15 rue de la Croix du Chene, 22440 Ploufragan.

ACILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACILLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Entreprises à Ploufragan

Toutes les entreprises à Ploufragan