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ACILYA SAS

Active
Siren490 388 105SAS75009 PARISCréée le 23 mai 2006

4645Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

ACILYA SAS est une SAS immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 388 105. Elle est domiciliée 80 rue Taitbout, 75009 Paris. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (code NAF 4645Z).

Fiche d'identité de ACILYA SAS

Dénomination
ACILYA SAS
SIREN
490 388 105
SIRET (siège)
490 388 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53490388105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 388 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Date de création
23 mai 2006
Siège social
80 RUE TAITBOUT, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACILYA SAS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

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Finances de ACILYA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACILYA SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACILYA SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    490 388 105 00010 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 4645Z

Documents juridiques de ACILYA SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2006

  • Acte

Conformité de ACILYA SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACILYA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2013. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant : administrateur Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACILYA SAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACILYA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACILYA SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant : administrateur Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur ACILYA SAS

Quel est le numéro SIREN de ACILYA SAS ?

Le numéro SIREN de ACILYA SAS est 490 388 105. Le SIRET de son siège social est 490 388 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490388105.

Où se situe le siège social de ACILYA SAS ?

Le siège social de ACILYA SAS est situé 80 rue Taitbout, 75009 Paris.

ACILYA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACILYA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACILYA SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACILYA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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