ACIM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2006, identifiée par le SIREN 488 437 161. Elle est domiciliée Parc d Activites de l Hermitage, 35780 La Richardais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BUFFARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. ACIM a été radiée le 9 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACIM
INSEE- Dénomination
- ACIM
- SIREN
- 488 437 161
- SIRET (siège)
- 488 437 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07488437161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 437 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2006
- Date de radiation
- 09 octobre 2026
- Siège social
- PARC D ACTIVITES DE L HERMITAGE, 35780, LA RICHARDAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACIM
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de ACIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35780 LA RICHARDAISSiègeFermé
488 437 161 00018 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACIM
INPIComptes annuels de ACIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F02661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-14.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-14.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur ACIM
Quel est le numéro SIREN de ACIM ?
Le numéro SIREN de ACIM est 488 437 161. Le SIRET de son siège social est 488 437 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488437161.
Qui dirige ACIM ?
ACIM est dirigée par JEAN-MARC BUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACIM ?
Le siège social de ACIM est situé Parc d Activites de l Hermitage, 35780 La Richardais.
ACIM est-elle toujours en activité ?
Non, ACIM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.
ACIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIM.
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