CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 941 498, ACIMMO est une SCI créée le 18 juillet 2017. Son siège social est situé 1605 Rte de Pougny, 01630 Peron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN CURCHOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACIMMO

Dénomination
ACIMMO
SIREN
830 941 498
SIRET (siège)
830 941 498 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69830941498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 941 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
1605 RTE DE POUGNY, 01630, PERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACIMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de ACIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIMMO

AC

ADRIEN CURCHOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

JQ

JEANNE QUINIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de ACIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 PERONSiègeActif

    830 941 498 00016 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-18 · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur ACIMMO

Quel est le numéro SIREN de ACIMMO ?

Le numéro SIREN de ACIMMO est 830 941 498. Le SIRET de son siège social est 830 941 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69830941498.

Qui dirige ACIMMO ?

ACIMMO est dirigée par ADRIEN CURCHOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACIMMO ?

Le siège social de ACIMMO est situé 1605 Rte de Pougny, 01630 Peron.

ACIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIMMO.